Permis d'autorisation de Batir Arrété de Prorogation de permis de bâtir Arrété d'approbation d'un lotissement Arrété d'approbation d'un morcellement Pv de recollement Autorisation d'occupation Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG) Autorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS Demande d’un extrait ou d’une copie du Plan d’Aménagement Urbain Attestation de vocation d’un terrain